Dépouillements

La Cour de casstion confirme l'exonération des sociétés suisses de la taxe de 3% / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/04/1991])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/04/1991] Titre : La Cour de casstion confirme l'exonération des sociétés suisses de la taxe de 3% Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1991, n°1, pp.59-64 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Fiscalité immobilière France Suisse Taux [article]

Réglementation applicable aux mouvements de fonds et à l'utilisation des comptes à l'étranger / Pons Armelle in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/04/1991])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/04/1991] Titre : Réglementation applicable aux mouvements de fonds et à l'utilisation des comptes à l'étranger Type de document : Article de revue Auteurs : Pons Armelle, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1991, n°1, pp.27-35 Termes (thésaurus) : Banque Information financière Investissement direct à l'étranger Mouvement des capitaux [article]

La normalisation comptable à deux ans du marché unique européen / Teller Robert in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/04/1991])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/04/1991] Titre : La normalisation comptable à deux ans du marché unique européen Type de document : Article de revue Auteurs : Teller Robert, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1991, n°1, pp.5-25 Termes (thésaurus) : Information financière Marché unique européen Norme comptable [article]

Extension du régime d'exonération fiscale lié à des participations qualifiées / Roderich Robert in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/04/1991])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/04/1991] Titre : Extension du régime d'exonération fiscale lié à des participations qualifiées Type de document : Article de revue Auteurs : Roderich Robert, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1991, n°1, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Dividende Impôt sur le capital Luxembourg Placement [article]

Revue de l'actualité fiscale internationale en matière d'imposition du revenu et du capital / Fontaneau Pierre-Marie in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/04/1991])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/04/1991] Titre : Revue de l'actualité fiscale internationale en matière d'imposition du revenu et du capital Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre-Marie, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1991, n°1, pp.39-58 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Impôt sur le capital Impôts sur les revenus Information [article]