Dépouillements

Revue de l'actualité internationale en matière d'imposition du revenu et du capital / Fontaneau Pierre-Marie in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1992] Titre : Revue de l'actualité internationale en matière d'imposition du revenu et du capital Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre-Marie, Auteur ; Pons Armelle, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1992, n°3, pp.37-61 Termes (thésaurus) : Convention internationale Impôt sur le capital Impôts sur les revenus [article]

Une nouvelle fiscalité communautaire : favoriser les relations intra-communautaires plutôt qu'harmoniser / Cazieux Anne in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1992] Titre : Une nouvelle fiscalité communautaire : favoriser les relations intra-communautaires plutôt qu'harmoniser Type de document : Article de revue Auteurs : Cazieux Anne, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1992, n°3, pp.3-17 Termes (thésaurus) : Communauté économique européenne (CEE) Harmonisation de la fiscalité Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]