Dépouillements

Les fusions et acquisitions d'entreprises en Espagne / Martinez Comin Antonio in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1992] Titre : Les fusions et acquisitions d'entreprises en Espagne Type de document : Article de revue Auteurs : Martinez Comin Antonio, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1992, n°4, pp.19-33 Termes (thésaurus) : Espagne Fusion-acquisition [article]

L'indépendance de la procédure administrative et de la procédure pénale en matière fiscale / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 4 [01/01/1992] Titre : L'indépendance de la procédure administrative et de la procédure pénale en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre, Auteur ; Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1992, n°4, pp.3-16 Termes (thésaurus) : Droit administratif Droit pénal Fiscalité [article]