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Limitation de l'exonération de TVA des prestations d'enseignement, de formation et de recyclage professionnel : exposé d'un nouveau texte en gestation / Thirion Baudouin in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 24 [01/01/2013] Titre : Limitation de l'exonération de TVA des prestations d'enseignement, de formation et de recyclage professionnel : exposé d'un nouveau texte en gestation Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur ; Bremen Bruno, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°1-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Enseignement Formation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]