Dépouillements

L'incidence fiscale en France de la détention et de la mutation d'immeubles par des étrangers / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1995] Titre : L'incidence fiscale en France de la détention et de la mutation d'immeubles par des étrangers Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre, Auteur ; Fontaneau Pierre-Marie, Auteur ; Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1995, n°3, pp.3-62 Termes (thésaurus) : Droit de propriété Fiscalité immobilière Immobilier Impôt des personnes physiques Impôt sur les plus-values Travailleur étranger [article]