Une filiale comme établissement stable en TVA: la Cour pose des limites / Degadt Charlotte in Le Fiscologue, 1750 ([17/06/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1750 [17/06/2022] . - p. 9-11 Titre : Une filiale comme établissement stable en TVA: la Cour pose des limites Type de document : Article de revue Auteurs : Degadt Charlotte, Auteur ; Milan Kelher, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 9-11 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Décision Filiale Fiscalité Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

'Base erosion and profit shifting' : situation actuelle / Luts Joris in Fiscologue International, 368 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 368 [01/01/2014] Titre : 'Base erosion and profit shifting' : situation actuelle Type de document : Article de revue Auteurs : Luts Joris, Auteur ; Degadt Charlotte, Auteur ; Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°368, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité internationale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Plan Projet [article]

Options sur actions : avantage réparti en fonction du temps d'activité / Meeus Luc in Fiscologue International, 317 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 317 [01/01/2010] Titre : Options sur actions : avantage réparti en fonction du temps d'activité Type de document : Article de revue Auteurs : Meeus Luc, Auteur ; Degadt Charlotte, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°317, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Action Belgique Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt France Option [article]

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