Dépouillements

La convention multilatérale sur l'élimination des doubles impositions : correction des bénéfices des entreprises associées / Fontaneau-Vandoren Françoise in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1998] Titre : La convention multilatérale sur l'élimination des doubles impositions : correction des bénéfices des entreprises associées Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau-Vandoren Françoise, Auteur ; Katz Emmanuelle, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1998, n°3, pp.43-53 Termes (thésaurus) : Bénéfice Convention fiscale Double imposition Harmonisation de la fiscalité [article]

L'assujetissement à l'I.S.F. des associés étrangers des sociétés à prépondérance immobilière / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1998] Titre : L'assujetissement à l'I.S.F. des associés étrangers des sociétés à prépondérance immobilière Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1998, n°3, pp.33-41 Termes (thésaurus) : Actionnaire Impôt des personnes physiques Société civile immobilière Travailleur étranger [article]

La Cour des comptes européenne / Fontaneau Anne in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1998] Titre : La Cour des comptes européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Anne, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1998, n°3, pp.25-31 Termes (thésaurus) : Cour des comptes [article]

Luxembourg - Taxe sur la valeur ajoutée et organismes d'épargne collective, régime actuel et perspectives / Schosseler Guy in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1998] Titre : Luxembourg - Taxe sur la valeur ajoutée et organismes d'épargne collective, régime actuel et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Schosseler Guy, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1998, n°3, pp.17-23 Termes (thésaurus) : Caisse d'épargne Luxembourg Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Les projets fiscaux du gouvernement français / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1998] Titre : Les projets fiscaux du gouvernement français Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1998, n°3, pp.3-15 Termes (thésaurus) : France Politique fiscale Projet [article]