Dépouillements

La réduction des droits sur les transmissions à titre gratuit des entreprises et sociétés familiales. Analyse des nouvelles législations fédérale (donation) et régionales (succession) - Seconde partie / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2000] Titre : La réduction des droits sur les transmissions à titre gratuit des entreprises et sociétés familiales. Analyse des nouvelles législations fédérale (donation) et régionales (succession) - Seconde partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°1, pp.4-25 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Don, donation Droits de succession Entreprise familiale Fiscalité locale Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Transmission d'entreprise [article]