Dépouillements

Statut T.V.A. des organismes publics. Conséquences et perspectives / Strepenne Laurent in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2000] Titre : Statut T.V.A. des organismes publics. Conséquences et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Strepenne Laurent, Auteur ; Tainmont Luc, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°11, pp.331-345 Termes (thésaurus) : Administration publique Commune, province Conséquence État Perspective Région Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'échange de renseignements / Docclo Caroline in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2000] Titre : L'échange de renseignements Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°11, pp.312-330 Termes (thésaurus) : Echanges internationaux Impôts sur les revenus Information Transmission de l'information [article]