Dépouillements

Validation constitutionnelle pour le nouveau régime des ATN voiture / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2013] Titre : Validation constitutionnelle pour le nouveau régime des ATN voiture Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°27, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Constitution Impôts sur les revenus [article]

Procédure - impôts directs : Déclaration régulière et rectification / Koning François in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2013] Titre : Procédure - impôts directs : Déclaration régulière et rectification Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°27, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Contestation Déclaration d'impôt Fiscalité directe [article]