Dépouillements

La fiscalité des prêts de titres et des opérations de cession/rétrocession / Platteborse François in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2000] Titre : La fiscalité des prêts de titres et des opérations de cession/rétrocession Type de document : Article de revue Auteurs : Platteborse François, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°3, pp.85-100 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fiscalité mobilière Prêt Titre boursier [article]

Incidents de compétence dans l'application de la réforme de la procédure fiscale contentieuse : cause de déchéance ? / Koning François in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2000] Titre : Incidents de compétence dans l'application de la réforme de la procédure fiscale contentieuse : cause de déchéance ? Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°3, pp.77-84 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Compétence Contentieux Procédure Réforme [article]