Dépouillements

La requête en validation d'une cotisation subsidiaire (art.356 C.I.R. 1992) / Magremanne Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2000] Titre : La requête en validation d'une cotisation subsidiaire (art.356 C.I.R. 1992) Type de document : Article de revue Auteurs : Magremanne Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°4, pp.115-131 Termes (thésaurus) : Cotisation sociale Impôts sur les revenus [article]

Traitement T.V.A. des prestations d'avocats : évolution de la position administrative / Strepenne Laurent in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2000] Titre : Traitement T.V.A. des prestations d'avocats : évolution de la position administrative Type de document : Article de revue Auteurs : Strepenne Laurent, Auteur ; Roelands Bruno, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°4, pp.109-114 Termes (thésaurus) : Justice Profession libérale Rémunération Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]