Dépouillements

Recouvrement d'une dette fiscale à charge de conjoints séparés de fait et droit de réclamation / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2000] Titre : Recouvrement d'une dette fiscale à charge de conjoints séparés de fait et droit de réclamation Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°5, pp.165-174 Termes (thésaurus) : Dette Droit fiscal Famille [article]

La fiscalité des placements collectifs (Sicav, SIC, Sicafi, Pricav) / Gheret Daniel in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2000] Titre : La fiscalité des placements collectifs (Sicav, SIC, Sicafi, Pricav) Type de document : Article de revue Auteurs : Gheret Daniel, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°5, pp.143-164 Termes (thésaurus) : Fiscalité Impôt des sociétés Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]