Dépouillements

"Le holding, le trust, la fiducie et la fondation, comme véhicules étrangers de délocalisation patrimoniale" / Cozzani Luca in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2000] Titre : "Le holding, le trust, la fiducie et la fondation, comme véhicules étrangers de délocalisation patrimoniale" Type de document : Article de revue Auteurs : Cozzani Luca, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°6/7, pp.193-213 Termes (thésaurus) : Délocalisation Droits d'enregistrement Droits de succession Fondation Holding Impôt des personnes physiques Patrimoine [article]

Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales / Philippart de Foy Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2000] Titre : Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales Type de document : Article de revue Auteurs : Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°6/7, pp.186-192 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Résultat de l'exercice [article]