Dépouillements

Essai sur la déduction des moins-values sur actions en cas de partage total de l'avoir social (art.198 7° C.I.R. 1992) / Koning François in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2001] Titre : Essai sur la déduction des moins-values sur actions en cas de partage total de l'avoir social (art.198 7° C.I.R. 1992) Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°1, pp.33-37 Termes (thésaurus) : Action Déduction fiscale Procédure collective [article]

Instruments financiers hybrides : quelques considérations comptables et fiscales / Colmant Bruno in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2001] Titre : Instruments financiers hybrides : quelques considérations comptables et fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Colmant Bruno, Auteur ; Jeanmart François-Xavier, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°1, pp.4-32 Termes (thésaurus) : Actif financier Classement Droit fiscal [article]

Ingénierie fiscale : à sens unique ?... / THILMANY Jean in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2001] Titre : Ingénierie fiscale : à sens unique ?... Type de document : Article de revue Auteurs : THILMANY Jean, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°1, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Ingénierie [article]