Dépouillements

Ouverture du droit à déduction de la T.V.A. en amont et assujettissement mixte dans la jurisprudence européenne : évolution ou révolution en 2000 et en 2001 ? (2ème partie) / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2001] Titre : Ouverture du droit à déduction de la T.V.A. en amont et assujettissement mixte dans la jurisprudence européenne : évolution ou révolution en 2000 et en 2001 ? (2ème partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°10, pp.293-313 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Juste valeur et principe de réalisation en droits comptable et fiscal belges / Colmant Bruno in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2001] Titre : Juste valeur et principe de réalisation en droits comptable et fiscal belges Type de document : Article de revue Auteurs : Colmant Bruno, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°10, pp.314-336 Termes (thésaurus) : Droit comptable Droit fiscal [article]