Dépouillements

Loi du 17 juin 2013 et circulaire du 22 juillet 2013 - Vers une application (de nouveau) raisonnable de la cotisation distincte / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2013] Titre : Loi du 17 juin 2013 et circulaire du 22 juillet 2013 - Vers une application (de nouveau) raisonnable de la cotisation distincte Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°28, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Déclaration d'impôt Dépense Taux [article]