Dépouillements

T.V.A. et dommages et intérêts. Jurisprudence de la Cour de cassation au regard des principes dégagés par la Cour de justice des Communautés européennes / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2001] Titre : T.V.A. et dommages et intérêts. Jurisprudence de la Cour de cassation au regard des principes dégagés par la Cour de justice des Communautés européennes Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°2, pp.63-79 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Europe de l'Ouest Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Les frais de logement dans le contexte de la mobilité (internationale) des travailleurs. Les réponses aux questions actuelles en droit fiscal belge sont-elles toujours appropriées et cohérentes ? / Baeten Jean in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2001] Titre : Les frais de logement dans le contexte de la mobilité (internationale) des travailleurs. Les réponses aux questions actuelles en droit fiscal belge sont-elles toujours appropriées et cohérentes ? Type de document : Article de revue Auteurs : Baeten Jean, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°2, pp.47-62 Termes (thésaurus) : Belgique Dépense Droit fiscal Logement Mobilité professionnelle Travailleur étranger [article]