Dépouillements

L'arrêt VERKOOIJEN : la libre circulation des capitaux / Vanderstraeten Alain in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2001] Titre : L'arrêt VERKOOIJEN : la libre circulation des capitaux Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstraeten Alain, Auteur ; Parmentier Véronique, Auteur ; Andersen Arthur, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°3, pp.110-113 Termes (thésaurus) : Contrôle fiscal Fraude Mouvement des capitaux [article]

Aspects sociaux et fiscaux de l'indemnité des frais inhérents au travail à domicile / Robert Frédéric in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2001] Titre : Aspects sociaux et fiscaux de l'indemnité des frais inhérents au travail à domicile Type de document : Article de revue Auteurs : Robert Frédéric, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°3, pp.98-109 Termes (thésaurus) : Fiscalité Habitat Travail à distance [article]

Difficulté de la preuve du transport des livraisons intracommunautaires : quand l'exemption de T.V.A. dépend de la bonne foi du vendeur / Vanderstichelen Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2001] Titre : Difficulté de la preuve du transport des livraisons intracommunautaires : quand l'exemption de T.V.A. dépend de la bonne foi du vendeur Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstichelen Benoît, Auteur ; Gasparotto Bruno, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°3, pp.89-97 Termes (thésaurus) : Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transport Union européenne (UE) [article]