Dépouillements

Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (1ère partie) / Bourgeois Marc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2001] Titre : Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (1ère partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°6/7, pp.197-221 Termes (thésaurus) : Dépense publique Financement Politique fiscale Région [article]

Le commerce électronique international et la qualification des revenus / Magremanne Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2001] Titre : Le commerce électronique international et la qualification des revenus Type de document : Article de revue Auteurs : Magremanne Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°6/7, pp.187-196 Termes (thésaurus) : E-commerce International Internet Moyen de paiement Revenu [article]