Dépouillements

Ouverture du droit à déduction de la T.V.A. en amont et assujettissement mixte dans la jurisprudence européenne : évolution ou révolution en 2000 et en 2001 ? / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2001] Titre : Ouverture du droit à déduction de la T.V.A. en amont et assujettissement mixte dans la jurisprudence européenne : évolution ou révolution en 2000 et en 2001 ? Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°8/9, pp.254-281 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (2ème partie) / Bourgeois Marc in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2001] Titre : Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (2ème partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°8/9, pp.231-253 Termes (thésaurus) : Dépense publique Financement Politique fiscale Région [article]