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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF15-02-1 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRecours en matière de douane et accises : la révolution serait-elle en marche ? / Gilson Eddy in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2002])
[article]
Titre : Recours en matière de douane et accises : la révolution serait-elle en marche ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gilson Eddy, Auteur ; Bertin Olivier, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°1, pp.2-15 Termes (thésaurus) : Contentieux
Douanes et accises
Procédure
in Revue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2002][article]


