Dépouillements

Les mesures conventionnelles anti-abus / Van Maele Jean-David in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2002] Titre : Les mesures conventionnelles anti-abus Type de document : Article de revue Auteurs : Van Maele Jean-David, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°10, pp.230-243 Termes (thésaurus) : Allemagne Belgique Convention fiscale Double imposition France Impôts sur les revenus [article]

Les limites du devoir de discrétion du banquier vis-à-vis du fisc / Zenner Alain in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2002] Titre : Les limites du devoir de discrétion du banquier vis-à-vis du fisc Type de document : Article de revue Auteurs : Zenner Alain, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°10, pp.223-229 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque secteur Information [article]