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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF15-02-11 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRulings : la nouvelle procédure. Naissance d'un véritable service au public ? / Van Ermengem Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2002])
[article]
Titre : Rulings : la nouvelle procédure. Naissance d'un véritable service au public ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Ermengem Olivier, Auteur ; Bidoul Valérie, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°11, pp.268-279 Termes (thésaurus) : Décision
Fiscalité
Impôt des sociétés
Réforme
Service public
in Revue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2002][article]Luxembourg : une localisation de premier plan pour les sociétés-holdings / Bogaerts Raf in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2002])
[article]
Titre : Luxembourg : une localisation de premier plan pour les sociétés-holdings Type de document : Article de revue Auteurs : Bogaerts Raf, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°11, pp.250-267 Termes (thésaurus) : Droit fiscal
Holding
Implantation à l'étranger
Luxembourg
Réforme
in Revue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2002][article]


