Dépouillements

Déduction pour revenus de brevets : assouplissement des conditions pour les PME / Hendrickx Pierre-Philippe in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 29 [01/01/2013] Titre : Déduction pour revenus de brevets : assouplissement des conditions pour les PME Type de document : Article de revue Auteurs : Hendrickx Pierre-Philippe, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°29, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale Petite et moyenne entreprise (PME) [article]

DCR et déduction pour investissement : les implications de l'arrêt Argenta Spaarbank - Première partie / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 29 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 29 [01/01/2013] Titre : DCR et déduction pour investissement : les implications de l'arrêt Argenta Spaarbank - Première partie Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°29, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Déduction fiscale Filiale à l'étranger Investissement direct à l'étranger Jurisprudence [article]