Dépouillements

Les exclusions de déduction de la T.V.A. et la revente de biens / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2002] Titre : Les exclusions de déduction de la T.V.A. et la revente de biens Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°12, pp.303-313 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Subventions : quelles incidences en matière de T.V.A. ? / Thirion Baudouin in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2002] Titre : Subventions : quelles incidences en matière de T.V.A. ? Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°12, pp.286-302 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Subvention Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]