Dépouillements

Frais accessoires liés à l'acquisition d'un terrain : où en est-on ? / Pinte Laurence in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2002] Titre : Frais accessoires liés à l'acquisition d'un terrain : où en est-on ? Type de document : Article de revue Auteurs : Pinte Laurence, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°4, pp.104-113 Termes (thésaurus) : Droit comptable Droit fiscal Frais Fusion-acquisition Immobilisation [article]

De la confiance légitime à l'accord tacite : le chemin le plus court passe par les principes de bonne administration / Rosoux Roland in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2002] Titre : De la confiance légitime à l'accord tacite : le chemin le plus court passe par les principes de bonne administration Type de document : Article de revue Auteurs : Rosoux Roland, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°4, pp.92-103 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Confiance Gestion [article]