Dépouillements

L'article 6 de la C.E.D.H. et le droit de se taire et de ne point contribuer à sa propre incrimination en droit fiscal (2ème partie) / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2002] Titre : L'article 6 de la C.E.D.H. et le droit de se taire et de ne point contribuer à sa propre incrimination en droit fiscal (2ème partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°8/9, pp.198-216 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits de l'homme Information [article]

Rachat d'actions propres : les conséquences d'une requalification / Vandevyver Christophe in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2002] Titre : Rachat d'actions propres : les conséquences d'une requalification Type de document : Article de revue Auteurs : Vandevyver Christophe, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°8/9, pp.195-197 Termes (thésaurus) : Achat Action Précomptes [article]