Dépouillements

La cotisation spéciale de l'article 219 CIR92 est une sanction pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2013] Titre : La cotisation spéciale de l'article 219 CIR92 est une sanction pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°3, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Convention internationale Droits de l'homme Impôts sur les revenus Mouvement des capitaux [article]

Le précompte professionnel des artistes non-résidents dans le cadre de la Convention préventive de double imposition belgo-française / Esterzon Evelyne in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2013] Titre : Le précompte professionnel des artistes non-résidents dans le cadre de la Convention préventive de double imposition belgo-française Type de document : Article de revue Auteurs : Esterzon Evelyne, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°3, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Art Belgique Convention fiscale Double imposition Pays-Bas Précomptes [article]