Dépouillements

Précompte mobilier sur liquidations et rachat d'actions propres / Muyldermans Jan in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2003] Titre : Précompte mobilier sur liquidations et rachat d'actions propres Type de document : Article de revue Auteurs : Muyldermans Jan, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°2, pp.12-18 Termes (thésaurus) : Action Fiscalité mobilière Précomptes [article]

La portée et les raisons du secret bancaire en Belgique / Mihail Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2003] Titre : La portée et les raisons du secret bancaire en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Mihail Philippe, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°2, pp.2-11 Termes (thésaurus) : Banque secteur Client Droit fiscal Droit pénal Information [article]