Dépouillements

Remboursement tardif de la TVA belge aux assujettis étrangers établis au sein de l'UE, attention aux intérêts moratoires ! / Strepenne Laurent in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2003] Titre : Remboursement tardif de la TVA belge aux assujettis étrangers établis au sein de l'UE, attention aux intérêts moratoires ! Type de document : Article de revue Auteurs : Strepenne Laurent, Auteur ; Soriano Alain, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°3, pp.21-24 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

A propos du champ d'application de l'article 9 du Code des droits de succession / Colson Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2003] Titre : A propos du champ d'application de l'article 9 du Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Colson Vincent, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°3, pp.13-20 Termes (thésaurus) : Droits de succession [article]

La nouvelle procédure de ruling : des décisions anticipées en matière fiscale / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2003] Titre : La nouvelle procédure de ruling : des décisions anticipées en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°3, pp.2-12 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Client Réforme [article]