Dépouillements

La location de biens immeubles en T.V.A. / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2003] Titre : La location de biens immeubles en T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°5, pp.11-22 Termes (thésaurus) : Immobilier Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Les lignes de force de la loi-réforme de l'impôt des sociétés du 24 décembre 2002 / Rosoux Roland in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2003] Titre : Les lignes de force de la loi-réforme de l'impôt des sociétés du 24 décembre 2002 Type de document : Article de revue Auteurs : Rosoux Roland, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°5, pp.2-10 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Petite et moyenne entreprise (PME) Réforme [article]