Dépouillements

Langue allemande et contentieux judiciaire fiscal / Hick Paul-Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2004] Titre : Langue allemande et contentieux judiciaire fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Hick Paul-Philippe, Auteur ; Dorthu Pierre, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°10, pp.23-26 Termes (thésaurus) : Allemagne Contentieux Droit fiscal Enseignement des langues [article]

Le dirigeant d'entreprise : cette notion trouve-t-elle écho dans les conventions préventives de double imposition ? / Davain Jean-Louis in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2004] Titre : Le dirigeant d'entreprise : cette notion trouve-t-elle écho dans les conventions préventives de double imposition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Davain Jean-Louis, Auteur ; Ectors Diane, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°10, pp.17-22 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Convention internationale Double imposition [article]

Blanchiment, infractions graves et fraude fiscale / Gillot Xavier in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2004] Titre : Blanchiment, infractions graves et fraude fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Gillot Xavier, Auteur ; Scarna Sabrina, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°10, pp.2-16 Termes (thésaurus) : Banque secteur Criminalité Droit fiscal Fraude Mouvement des capitaux [article]