Dépouillements

Précompte immobilier - Le régime de l'improductivité en Région wallonne passe le cap de la Cour constitutionnelle / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2013] Titre : Précompte immobilier - Le régime de l'improductivité en Région wallonne passe le cap de la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°30, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Précomptes Région wallonne [article]

SICAV obligataires sans passeport européen : suppression de l'exonération fiscale / Hautfenne Pascale in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2013] Titre : SICAV obligataires sans passeport européen : suppression de l'exonération fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Hautfenne Pascale, Auteur ; Ségier Séverine, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°30, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Impôt sur les plus-values Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]

DCR et déduction pour investissement : les implications de l'arrêt Argenta Spaarbank - Deuxième partie / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2013] Titre : DCR et déduction pour investissement : les implications de l'arrêt Argenta Spaarbank - Deuxième partie Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°30, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Déduction fiscale Filiale à l'étranger Investissement direct à l'étranger Jurisprudence [article]