Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? / Gios Olivier in Fiscologue International, 401 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 401 [01/01/2017] Titre : Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°401, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Droits et taxes divers France Impôt des sociétés Législation [article]

Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? / Gios Olivier in Fiscologue International, 399 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 399 [01/01/2017] Titre : Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°399, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droit européen Fiscalité mobilière Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Précomptes Sicafi Société d'investissement [article]

Dividendes - Comment comparer la charge fiscale entre non-résidents et résidents ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 390 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 390 [01/01/2016] Titre : Dividendes - Comment comparer la charge fiscale entre non-résidents et résidents ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°390, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Dividende Impôt des non-résidents Pays-Bas Précomptes [article]

Retenue à la source sur une base nette : vers un établissement stable 'notionnel' ? / Hermand Olivier in Fiscologue International, 393 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 393 [01/01/2016] Titre : Retenue à la source sur une base nette : vers un établissement stable 'notionnel' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°393, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité internationale Fiscalité mobilière Frais Jurisprudence [article]

Le Common Reporting Standard de l'OCDE, partie intégrante du paysage européen (partie 1) / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

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La Contribution du Secteur Financier simple et facile à mettre en oeuvre ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2015])

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Précompte mobilier - Discrimination des fonds étrangers : discrimination à partir de quand ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 376 ([01/01/2015])

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Dividendes d'origine française : discrimination des résidents belges / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 366 ([01/01/2014])

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La "fairness tax" (I) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2014])

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La "fairness tax" (II) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2014])

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FATCA : l'accord intergouvernemental belgo-américain a enfin été signé / Colot Geneviève in Fiscologue International, 365 ([01/01/2014])

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La nouvelle "directive épargne" resserre les mailles du filet / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2014])

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Évitement de la double imposition : déduction généralisée des coûts pour les non-résidents ? L'établissement stable notionnel... ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2013])

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Sociétés d'investissement étrangères : une circulaire trop restrictive / Hermand Olivier in Fiscologue International, 351 ([01/01/2013])

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