Dépouillements

Droit à déduction de la TVA : le concept du "lien direct et immédiat" : un principe à géométrie variable ? / Thirion Baudouin in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2004] Titre : Droit à déduction de la TVA : le concept du "lien direct et immédiat" : un principe à géométrie variable ? Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur Année de publication : 2004 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°12, pp.22-28 [article]

La TVA et les autorités publiques locales : l'improbable réconciliation ? / Rivera Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2004] Titre : La TVA et les autorités publiques locales : l'improbable réconciliation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Rivera Emmanuel, Auteur ; Vanderstichelen Benoît, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°12, pp.15-21 Termes (thésaurus) : Commune, province Entreprise nationale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le point sur la cotisation d'emballage / Brems Xavier in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2004] Titre : Le point sur la cotisation d'emballage Type de document : Article de revue Auteurs : Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°12, pp.10-14 Termes (thésaurus) : Écotaxes Emballage [article]

Le compromis de vente : convention à hauts risques en droits d'enregistrement / Culot André in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2004] Titre : Le compromis de vente : convention à hauts risques en droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Culot André, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°12, pp.2-9 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Vente [article]