Dépouillements

Les réalités économiques en TVA : peut-on subjectiver la TVA selon les intentions des parties ? / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2004] Titre : Les réalités économiques en TVA : peut-on subjectiver la TVA selon les intentions des parties ? Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°2, pp.10-21 Termes (thésaurus) : Conséquence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le secret bancaire : chronique d'une mort annoncée ? / Scarna Sabrina in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2004] Titre : Le secret bancaire : chronique d'une mort annoncée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Scarna Sabrina, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°2, pp.4-9 Termes (thésaurus) : Banque secteur Client Droit de la presse Information [article]

Banquiers et blanchiment / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2004] Titre : Banquiers et blanchiment Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°2, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Banque secteur Fraude Mouvement des capitaux [article]