Actualités du droit pénal fiscal / Delahaye Thomas in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1999] Titre : Actualités du droit pénal fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Delahaye Thomas, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°9, pp.47-58 Termes (thésaurus) : Droit pénal Fiscalité [article]

De la légalité des taxes sur les bureaux en Région bruxelloise / Delahaye Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/1995] Titre : De la légalité des taxes sur les bureaux en Région bruxelloise Type de document : Article de revue Auteurs : Delahaye Thomas, Auteur ; Lambot D., Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°2, pp.43-57 Termes (thésaurus) : Fiscalité Implantation des bureaux Région de Bruxelles-Capitale [article]

Observations sur l'avant-projet de Code de procédure fiscale / Delahaye Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1991] Titre : Observations sur l'avant-projet de Code de procédure fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Delahaye Thomas, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°8/9, pp.226-237 Termes (thésaurus) : Code Droit fiscal [article]

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