Dépouillements

Protocole de Kyoto et directive 2003/87 : aspects TVA du commerce de quotas d'émission de gaz à effet de serre / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2005] Titre : Protocole de Kyoto et directive 2003/87 : aspects TVA du commerce de quotas d'émission de gaz à effet de serre Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°12, pp.21-32 Termes (thésaurus) : Accord international Directive européenne Gaz à effet de serre Japon Lutte antipollution Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire "Traité pour organiser la double imposition" / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2005] Titre : Double taxation des dividendes français en Belgique : "Traité contre la double imposition" ne veut pas dire "Traité pour organiser la double imposition" Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°12, pp.14-20 Termes (thésaurus) : Belgique Dividende Double imposition France Mouvement des capitaux [article]

Déduction des intérêts notionnels : quelques réflexions empruntées à la théorie financière (partie II) / Colmant Bruno in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2005] Titre : Déduction des intérêts notionnels : quelques réflexions empruntées à la théorie financière (partie II) Type de document : Article de revue Auteurs : Colmant Bruno, Auteur ; Debruyne Bram, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°12, pp.3-13 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Intérêts notionnels Théorie financière [article]

L'abus de droit dans le Code TVA : une nouvelle mesure d'intimidation ? / Vanderstichelen Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2005] Titre : L'abus de droit dans le Code TVA : une nouvelle mesure d'intimidation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstichelen Benoît, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°12, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Code Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]