Dépouillements

Jurisprudence : Gand, 6 avril 2004. Centres de coordination - Base imposable alternative - Notion de "dépenses ou charges non déductibles au titre de dépenses ou charges professionnels" - Impôt sur l'impôt / Sibille Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : Jurisprudence : Gand, 6 avril 2004. Centres de coordination - Base imposable alternative - Notion de "dépenses ou charges non déductibles au titre de dépenses ou charges professionnels" - Impôt sur l'impôt Type de document : Article de revue Auteurs : Sibille Thomas, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.29-32 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Dépense Filiale étrangère Implantation des bureaux Impôt des sociétés [article]

Jurisprudence : C.J.C.E., C-284/03, 18 novembre 2004. TVA - Opérations exonérées - Location de biens immeubles - Convention d'occupation précaire / Massin Ivan in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : Jurisprudence : C.J.C.E., C-284/03, 18 novembre 2004. TVA - Opérations exonérées - Location de biens immeubles - Convention d'occupation précaire Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur ; Bock Vincent, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.23-28 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Immobilier Jurisprudence Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Sociétés civiles transparentes françaises et la territorialité du droit fiscal belge / De Broe Luc in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : Sociétés civiles transparentes françaises et la territorialité du droit fiscal belge Type de document : Article de revue Auteurs : De Broe Luc, Auteur ; De La Serna Miguel, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.15-22 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal France Immobilier [article]

La notion d'établissement stable dans le cadre international des impôts directs et indirects / Scoppio Maria Elena in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : La notion d'établissement stable dans le cadre international des impôts directs et indirects Type de document : Article de revue Auteurs : Scoppio Maria Elena, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.8-14 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Fiscalité indirecte Implantation [article]

Impact quantitatif des normes IAS/IFRS sur la pression fiscale des sociétés belges / Haverals Jacqueline in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : Impact quantitatif des normes IAS/IFRS sur la pression fiscale des sociétés belges Type de document : Article de revue Auteurs : Haverals Jacqueline, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Belgique Entreprise nationale IFRS, IASB Norme comptable Politique fiscale [article]