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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF15-05-3 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierImpôt, rétribution et redevance - Conséquences pratiques d'une distinction fondamentale / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2005])
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Titre : Impôt, rétribution et redevance - Conséquences pratiques d'une distinction fondamentale Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°3, pp.14-28 Termes (thésaurus) : Belgique
Droit fiscal
Fiscalité
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2005][article]Réflexions sur la portée du concept cadastral "matériel et outillage" / De Lame Jean in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2005])
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Titre : Réflexions sur la portée du concept cadastral "matériel et outillage" Type de document : Article de revue Auteurs : De Lame Jean, Auteur ; Pierson Guy, Auteur ; Lambert Françoise, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°3, pp.9-13 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière
Immobilisation
Région wallonne
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2005][article]La valorisation du matériel et de l'outillage / Gabele Francis in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2005])
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Titre : La valorisation du matériel et de l'outillage Type de document : Article de revue Auteurs : Gabele Francis, Auteur ; Jonas J., Auteur ; Troch D., Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°3, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement
Evaluation
Fiscalité immobilière
Hypothèque
Immobilisation
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2005][article]Impôt des Sociétés : quelles futures impulsions européennes ? / Colmant Bruno in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2005])
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Titre : Impôt des Sociétés : quelles futures impulsions européennes ? Type de document : Article de revue Auteurs : Colmant Bruno, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°3, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés
Union européenne (UE)
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2005][article]

