Dépouillements

Emigration ou immigration de sociétés sous l'angle juridique belge et communautaire : tout est-il permis ? / Lamon Hugues in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2005] Titre : Emigration ou immigration de sociétés sous l'angle juridique belge et communautaire : tout est-il permis ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lamon Hugues, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°5, pp.2-13 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit international privé Emigration Immigration Société commerciale [article]

Les droits de donation en Région wallonne / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2005] Titre : Les droits de donation en Région wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°5, p.1 Termes (thésaurus) : Don, donation Région wallonne [article]