Dépouillements

Les entreprises de plus en plus collectrices d'impôts / De Lame Jean in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2006] Titre : Les entreprises de plus en plus collectrices d'impôts Type de document : Article de revue Auteurs : De Lame Jean, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°10, p.1 Termes (thésaurus) : Entreprise Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

Jurisprudence - confirmation de la déduction fiscale d'un engagement de rétribution proméritée conclu entre une entreprise et son dirigeant indépendant / Berchem Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2006] Titre : Jurisprudence - confirmation de la déduction fiscale d'un engagement de rétribution proméritée conclu entre une entreprise et son dirigeant indépendant Type de document : Article de revue Auteurs : Berchem Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°10, pp.21-28 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Déduction fiscale Jurisprudence Rémunération [article]

La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 2ème partie / De Haen Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2006] Titre : La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 2ème partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Haen Kurt, Auteur ; Bearzatto Frédérique, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°10, pp.2-20 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Belgique Décision Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]