Dépouillements

Jurisprudence - L'impôt des personnes morales applicable aux sociétés ? Cass., 20 mai 2005 / Gérard Xavier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2006] Titre : Jurisprudence - L'impôt des personnes morales applicable aux sociétés ? Cass., 20 mai 2005 Type de document : Article de revue Auteurs : Gérard Xavier, Auteur ; Hendricé Renaud, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°2, pp.21-28 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Impôts spécifiques et temporaires Jurisprudence Personne juridique Société commerciale [article]

Les cessions d'entreprises en T.V.A. / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2006] Titre : Les cessions d'entreprises en T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°3, pp.2-20 Termes (thésaurus) : Achat Cession et gestion de bien industriel et commercial secteur Entreprise Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]