Dépouillements

L'arrêt Halifax : entre choix de la voie licite la moins imposée et pratique abusive en T.V.A. / Krstic Tristan in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2006] Titre : L'arrêt Halifax : entre choix de la voie licite la moins imposée et pratique abusive en T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Krstic Tristan, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°8, pp.20-36 Termes (thésaurus) : Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude et droit du silence / Koning François in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2006] Titre : Demande de renseignements sur fond de suspicion de fraude et droit du silence Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°8, pp.14-19 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Fraude Information [article]

La déduction de la TVA pour les véhicules automobiles - Etat des lieux au 1er janvier 2006 / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2006] Titre : La déduction de la TVA pour les véhicules automobiles - Etat des lieux au 1er janvier 2006 Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°8, pp.3-13 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Déduction fiscale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Damoclès, ses épées fiscales et sociales ... / Vanderstichelen Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2006] Titre : Damoclès, ses épées fiscales et sociales ... Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstichelen Benoît, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°8, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Entrepreneuriat Fiscalité Patrimoine [article]