Dépouillements

La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 1ère partie / De Haen Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2006] Titre : La transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au Juge et au Service des Décisions Anticipées" - 1ère partie Type de document : Article de revue Auteurs : De Haen Kurt, Auteur ; Bearzatto Frédérique, Auteur ; Chalot Maxime, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°9, pp.3-28 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Belgique Décision Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Comment "booster" le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt - Du rôle fondamental de la Cour de cassation en matière fiscale / Sepulchre Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2006] Titre : Comment "booster" le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt - Du rôle fondamental de la Cour de cassation en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Sepulchre Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°9, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Citoyenneté Egalité Fiscalité [article]