Dépouillements

La nouvelle responsabilité des dirigeants d'entreprises en matière TVA : leçons du passé et perspectives futures. L'article 93undeciesC du Code de la TVA a-t-il sa place dans l'arsenal des moyens de recouvrement dont dispose l'administration fiscale ? / De Wit Guido in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2007] Titre : La nouvelle responsabilité des dirigeants d'entreprises en matière TVA : leçons du passé et perspectives futures. L'article 93undeciesC du Code de la TVA a-t-il sa place dans l'arsenal des moyens de recouvrement dont dispose l'administration fiscale ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Wit Guido, Auteur ; Bouveret Nicolas, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°1, pp.14-32 [article]

L'actionnariat salarié / De Plaen Eric in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2007] Titre : L'actionnariat salarié Type de document : Article de revue Auteurs : De Plaen Eric, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°1, pp.3-13 [article]

Prêt d'argent et compte courant / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2007] Titre : Prêt d'argent et compte courant Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°1, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Prêt [article]