Dépouillements

Le respect du principe de neutralité de la TVA et l'utilisation d'un bien immobilier à des fins économiques et à des fin privées / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2007] Titre : Le respect du principe de neutralité de la TVA et l'utilisation d'un bien immobilier à des fins économiques et à des fin privées Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°2, pp.15-28 Termes (thésaurus) : Immobilier Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La coopération administrative en matière de TVA au sein de l'Union européenne / Boublil David in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2007] Titre : La coopération administrative en matière de TVA au sein de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Boublil David, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°2, pp.7-13 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Analyse de la Directive 2006/69/CE du Conseil du 24 juillet 2006, visant à lutter contre la fraude TVA, et sa transposition en droit belge par la loi-programme du 27 décembre 2006 / Tainmont Laurent in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2007] Titre : Analyse de la Directive 2006/69/CE du Conseil du 24 juillet 2006, visant à lutter contre la fraude TVA, et sa transposition en droit belge par la loi-programme du 27 décembre 2006 Type de document : Article de revue Auteurs : Tainmont Laurent, Auteur ; de Busschere Arnaud, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°2, pp.2-6 Termes (thésaurus) : Directive européenne Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]