Dépouillements

Maisons passives : le régime transitoire mis à mal / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2013] Titre : Maisons passives : le régime transitoire mis à mal Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°33, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Économie d'énergie Habitat Impôt des personnes physiques Réduction d'impôt [article]

La Fairness tax : contraire au droit européen ? / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2013] Titre : La Fairness tax : contraire au droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°33, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Droit européen Impôt des sociétés Intérêts notionnels [article]