Dépouillements

2006-2007 : un catalogue des mesures IPP / Mariscal Bernard in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2007] Titre : 2006-2007 : un catalogue des mesures IPP Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°8, pp.25-40 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Réforme [article]

Le statut TVA des organismes publics et la modification de l'article 6 du code de la TVA au 1er juillet 2007 / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2007] Titre : Le statut TVA des organismes publics et la modification de l'article 6 du code de la TVA au 1er juillet 2007 Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°8, pp.3-24 Termes (thésaurus) : Administration publique Fonctionnement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le SDA et les plus-values internes sur titres / ELOY Maurice in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2007] Titre : Le SDA et les plus-values internes sur titres Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°8, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Impôt sur les plus-values Politique fiscale Prévision [article]